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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2008 à 10h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 23 bis, amendement 31
Roland du Luart, président :L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article 50-1 de la Constitution par les mots :
sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 49
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
