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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2009 à 21h45
Entreprise publique la poste et activités postales — Vote sur l'ensemble
Gérard Larcher, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
