Intervention de François Fortassin

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Bien entendu, les deux dernières catégories doivent disposer de droits spécifiques puisque les groupes de la majorité n’en font pas partie. Ces droits seront précisés dans le règlement de chacune des assemblées.

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