Intervention de Jean-Jacques Hyest

Si cette réalité n’était pas clairement affirmée, il faudrait alors mentionner ceux qui ont déclaré participer de la majorité, ceux qui n’ont rien déclaré et ceux qui ont déclaré ne pas participer de la majorité. Ce serait tout de même un peu curieux !

Il convient donc de fixer un principe clair, en distinguant, d’un côté, l’ensemble des groupes parlementaires, qui verront leurs droits reconnus par le règlement, et, de l’autre, les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, qui bénéficieront de droits spécifiques.

Cette distinction permettra de surmonter la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2006, qui avait censuré une résolution de l’Assemblée nationale.

Les droits spécifiques apporteront aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires une contrepartie aux conséquences du fait majoritaire sur leurs capacités à intervenir au sein de chaque assemblée. Bien entendu, il appartiendra au règlement d’établir les modalités de définition de ces deux catégories de groupes.

Les groupes d’opposition seront définis au sein de chaque assemblée. En effet, l’histoire l’a montré, l’opposition sénatoriale n’est pas nécessairement de la même tendance que celle de l’Assemblée nationale.

Les groupes minoritaires, même s’ils n’appartiennent pas à l’opposition au sein de l’assemblée intéressée, bénéficieront également de droits spécifiques.

Le dispositif ainsi modifié est donc de nature à renforcer le pluralisme dans la vie parlementaire.