Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il permet d’aboutir à un équilibre triplement avantageux : il ne contredit pas du tout la position de l’Assemblée nationale, il apporte des précisions très utiles et il correspond très bien à la situation du Sénat.

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