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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 25, amendements 234 487 25
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 234 rectifié, ainsi qu’à l'amendement n° 487 rectifié aux termes duquel la commission permanente concernée statue à la majorité des trois cinquièmes. La commission souhaite en effet conserver l’article 25 dans sa rédaction actuelle.
Enfin, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 366, 393 rectifié, 488 et 73 rectifié bis.
