Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 26, amendement 233

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Dans la mesure où la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 233, elle émet le même avis sur cet amendement de conséquence.

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