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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 16h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 27
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :S’agissant du deuxième exemple cité par M. Charasse, j’ai envie de dire : vive la question préjudicielle !
