Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je pense que cet amendement n’aura plus d’objet si l’amendement de la commission est adopté.

Je considère donc qu’il est défendu.

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