Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 28

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Non, elle va venir !

Après, nous aurons à l’examiner, mais elle arrive !

Il appartient naturellement à l’autorité judiciaire de veiller au respect de la dignité des personnes détenues. De surcroît, il existe maintenant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. C’est tout de même une belle institution !

Il n’est pas utile d’ajouter une telle mention dans la Constitution, au risque de devoir y multiplier peu à peu les affirmations relatives à la protection des droits fondamentaux, sous la forme d’un catalogue. Or, malheureusement, les catalogues se gravent difficilement dans le marbre !

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