Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il paraît qu’il y a déjà de nombreuses dispositions qui leur déplaisent. Nous, nous n’avons jamais fait de commentaire désobligeant sur ce qu’avait fait l’Assemblée nationale, mais nous avons voté le texte comme nous l’entendions sur certains sujets.

S’agissant de l'amendement n° 52 rectifié, la commission des lois souhaite conserver le terme « environnemental ».

Je souligne que nous avons adopté une Charte de l’environnement, qui figure dans la Constitution, et que le CES s’intéresse depuis plusieurs années déjà à l’environnement. Cette préoccupation touche tous les secteurs de l’économie et de la vie sociale. C’est quand même une chose importante et il me paraît difficile de revenir sur cette nouvelle dénomination.

Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux amendements n° 53 rectifié, 54 rectifié et 55 rectifié que M. Cointat a également défendus.