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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Cet amendement ne consacre pas réellement la nouvelle composition territoriale des Terres australes et antarctiques françaises, puisqu’il ne reprend pas la liste des îles Éparses : Europa, Bassas da India, Juan de Nova, Tromelin et les îles Glorieuses.
