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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Le régime de l’île de Clipperton est précisé par la loi, puisqu’il a en effet été intégré au sein de la loi du 6 août 1955 portant statut des TAAF et de l’île de Clipperton. Cette intégration a été réalisée par la loi du 21 février 2007 portant diverses dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer. Auparavant, le régime de Clipperton était régi par un décret de 1936.
Il y a peut-être une logique à mentionner Clipperton au sein du dernier alinéa de l’article 72-3 de la Constitution, qui vise déjà les TAAF. Faut-il cependant mentionner dans la Constitution un îlot inhabité de douze kilomètres de circonférence ?
Bien entendu, nous connaissons, de fait, les communautés sans territoire. Maintenant, il y a des territoires sans habitant. M. Cointat veut vraiment faire entrer tout le monde dans la Constitution !
