Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 quater

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mes chers collègues, cette proposition vous aura fait découvrir que la France possédait des terres qui avaient une importance économique. De là à les citer dans la Constitution, ce n’est peut-être pas indispensable.

Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement, dont l’examen, à minuit, après plusieurs jours de discussions difficiles, nous aura détendus !

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