Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendement 131
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les quatre amendements restant en discussion commune avec le sien. Il me semble que l'amendement n° 131 est complet : en le rédigeant, la commission a voulu répondre à un certain nombre de conditions.
Pour ma part, je ne souhaite pas que l’on défende tel ou tel organisme. Si nous nous engageons dans cette voie, nous ne ferons jamais rien ! La commission tient vraiment à regrouper tout ce qui peut l’être dans le domaine de la protection des droits fondamentaux.
