Intervention de Jean-Jacques Hyest

… d’une manière incompréhensible !

C’était l’intention du comité Balladur et celle du Gouvernement, mais, dans sa rédaction initiale, le texte nous paraissait imprécis et ne permettait pas de procéder à toutes les ouvertures.

Pour la commission des lois, il importe d’entreprendre une réorganisation de l’architecture de tous les organismes, mais c’est la loi organique qui déterminera lesquels sont concernés. Il est impossible de l’annoncer aujourd'hui, cela relève de la loi organique !

À dire le vrai, monsieur Sueur, il m’arrive quelquefois de ne pas comprendre votre mode de raisonnement !