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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, ce sont les États qui décident, et non la Convention !
L’avis de la commission est défavorable.
