Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 32

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

… qui peut également signifier « commission ». Chacun comprendra parfaitement.

J’ai tenu à déposer cet amendement, en accord avec le président de la délégation pour l’Union européenne, M. Haenel, pour bien marquer les différences de compétence entre ce comité chargé des affaires européennes et les commissions permanentes ou les commissions spéciales de nos assemblées.

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