Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 33 ou après l'article 35, amendement 134

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je maintiens l’amendement n° 134, qui apporte une précision utile. Il y a des dispositions particulières concernant les lois organiques. Nous y reviendrons au cours de la navette.

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