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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 24 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 34, amendement 307
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Il importe donc de conférer au dispositif une grande lisibilité.
En tout état de cause, Mme Boumediene-Thiery souhaite différer l’entrée en vigueur du dispositif de remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus ministres : il s’appliquerait donc aux députés et sénateurs amenés à accepter de telles fonctions après la date d’entrée en vigueur de la loi organique qui en précisera les modalités.
Notre collègue Lecerf a également eu cette intention en déposant l’amendement n° 307, mais il proposait de faire entrer ce dispositif en vigueur progressivement lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et des prochains renouvellements partiels du Sénat.
Dans la mesure où les renouvellements du Sénat doivent également être pris en compte, il faut trancher, et ce n’est pas simple. Après un long débat, la commission a préféré se rallier à la rédaction proposée par Mme Boumediene-Thiery.
Par conséquent, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement n° 340.
