Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Bret est cohérent. Tout aussi cohérent que lui, je vais donner, au nom de la commission, un avis défavorable !

Il faut maintenir les dispositions susceptibles d’assurer la conformité de notre Constitution avec le traité de Lisbonne si celui-ci entre en vigueur.

Il appartiendra en effet aux États souverains de décider de l’entrée en vigueur de ce traité, le cas échéant avec des aménagements faisant suite au « non » irlandais. Ce n’est qu’alors que les dispositions faisant référence à ce traité seront intégrées à notre loi fondamentale. Il n’y a donc pas lieu de supprimer ces dispositions qui répondent à l’analyse du Conseil constitutionnel sur la compatibilité entre le traité et la Constitution.