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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 1er B
Luc Chatel, secrétaire d'État :
C'est un amendement qui vise à renforcer l'information, la protection et la liberté du consommateur.
