Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Henri de Richemont (24 interventions)
- Catherine Procaccia (21 interventions)
- Pierre Hérisson (7 interventions)
- Michel Dreyfus-Schmidt (5 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (4 interventions)
- Philippe Marini (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Nicole Bricq (3 interventions)
- Bernard Vera (2 interventions)
- Jean-René Lecerf (2 interventions)
- François Fortassin (1 intervention)
- Bernard Fournier (1 intervention)
