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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 1er, amendements 11 12
Adrien Gouteyron, président :Les sous-amendements n° 11 et 12 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
