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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 4, amendements 14 18
Adrien Gouteyron, président :Madame Procaccia, les sous-amendements n° 14 rectifié et 18 rectifié sont-ils maintenus ?
