Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 4, amendement 14

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 14 rectifié est retiré.

La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 18 rectifié.

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