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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 novembre 2006 à 16h00
Modification de l'ordre du jour
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Lors de la conférence des présidents, j'avais demandé, au nom de la commission des finances, l'inscription à l'ordre du jour réservé de cette séance du débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarissage, à la suite du rapport d'information fait par M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq sur l'enquête relative au fonctionnement du service public de l'équarissage, diligentée, à la demande de la commission des finances, par la Cour des comptes.
Monsieur le ministre, vous m'avez laissé entendre que vous seriez peut-être mieux à même dans quelques jours d'apporter des réponses plus concrètes aux questions que soulève le rapport d'information de nos collègues.
Je demande donc au Sénat de bien vouloir reporter ce débat, qui ne devrait pas excéder une heure trente, en souhaitant, monsieur le ministre, que le Gouvernement l'inscrive à l'ordre du jour prioritaire avant le début de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. Je vous en remercie par avance.
