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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés
—
Article 4
, amendement
18
source
Adrien Gouteyron, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement
n° 18 rectifié
.
Voir dans le contexte
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