Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Mes chers collègues, je centrerai mon propos sur l'Agence française de l'adoption.

Le concept de l'Agence française de l'adoption qui nous est présenté à l'article 4 de la proposition de loi est-il adapté à l'adoption internationale ? Autrement dit, la création de l'Agence française de l'adoption rapprochera-t-elle davantage d'enfants abandonnés, issus majoritairement de pays déshérités, de citoyens français qui aspirent à devenir leurs parents ? Je voudrais le croire mais ma connaissance des difficultés de l'adoption internationale et l'examen attentif du texte m'incitent au scepticisme.

En effet, l'objectif du Gouvernement et des auteurs de la proposition de loi est de doubler le nombre des adoptions, ce qui ne peut se faire que par un recours toujours plus important à l'adoption internationale, même si l'on tente d'augmenter le nombre d'enfants adoptables en France par la modification de l'article 350 du code civil.

Il faut donc, tout d'abord, répondre à la demande d'accompagnement des familles que les organisations agréées pour l'adoption ne peuvent aider, faute de moyens - elles sont souvent bénévoles -, ou dont elles refusent la candidature en fonction de leurs critères propres.

Par ailleurs, de plus en plus de pays se ferment à l'adoption individuelle et réclament, à juste titre, la garantie de l'Etat d'accueil pour les enfants qu'ils confient.

On nous propose donc un dispositif qui vise, en principe, à répondre à ces deux demandes. Je crains que ce dispositif, monsieur le rapporteur, ne permette pas de corriger les défauts majeurs de l'encadrement institutionnel de l'adoption en France : multiplicité des intervenants, émiettement des structures associatives, empilement des institutions. Le tout est à peu près incompréhensible pour les candidats à l'adoption et source de méfiance pour les pays d'origine des enfants.

En effet, dans le système actuel, qui intervient ? En simplifiant, disons que l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, reçoit et instruit les demandes d'agrément. Le président du conseil général donne l'agrément, d'une façon discrétionnaire. L'aide sociale à l'enfance s'occupe de l'apparentement si l'enfant est pupille de l'Etat.

La Mission de l'adoption internationale, la MAI, créée en 1987, centralise et diffuse l'information, assure le dialogue avec les pays d'origine, délivre les visas d'entrée en France des enfants.

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale, l'ACAI, est l'interface avec les pays d'origine dans le cadre de la convention de la Haye de 1993, dont la France est signataire aux côtés de trente-cinq pays. Elle habilite les organisations autorisées pour l'adoption, les OAA, au nombre d'une quarantaine, qui ont aidé efficacement les parents dans 40 % des adoptions réalisées à l'étranger en 2003 ou 2004.