Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

ASE, MAI, CSA, ACAI, OAA... Comment les parents s'y retrouvent-ils ? Ils s'y retrouvent mal : 60 % de ceux qui parviennent à adopter à l'étranger trouvent un enfant par leurs propres moyens et beaucoup doivent y renoncer.

Quel remède nous propose-t-on ? Une structure supplémentaire qui offrirait - j'emploie volontairement le conditionnel - aux parents une troisième voie, alternative à la démarche individuelle et à l'aide des OAA. Où sont la rationalisation, la coordination, les personnels spécialisés et le financement ? Je ne les vois pas dans le texte qui nous est proposé.

La structure en elle-même suscite nombre d'interrogations.

La première de ces interrogations porte sur l'indépendance de l'Agence. Nous lisons que l'AFA « assure ses compétences dans le strict respect des principes d'égalité et de neutralité ». C'est très bien, mais nous proposerons, par précaution, un amendement visant à ajouter la laïcité à ces principes. La définition trop vague de la composition de l'AFA et de ses modes de fonctionnement ne nous donne pas assez de garantie d'indépendance sur ce plan.

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