Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Face à une adoption devenue très majoritairement internationale, la France n'a pas besoin d'ajouter un étage au feuilleté des institutions actuelles. Il lui faudrait une structure qui fédère et coordonne les instruments créés au fil des trente dernières années grâce à l'initiative des associations, auxquelles je rends hommage, et des gouvernements successifs.

La proposition de loi qui nous est présentée ajoute un peu plus de confusion dans notre paysage institutionnel en matière d'adoption.

Les adoptants risquent d'en être les premières victimes puisque de nombreux pays exigent aujourd'hui d'avoir un interlocuteur unique et clairement identifié, ce qui ne sera pas le cas.

C'est pourquoi il conviendrait de clarifier la composition et le rôle tant des organismes existants que de l'Agence française pour l'adoption. Mais nous n'y sommes pas encore.

Sans une spécialisation des instances plus forte qu'aujourd'hui, une répartition des tâches plus claire, une hiérarchisation et une coordination, d'ailleurs préconisée par le rapport des inspections générales de décembre 2003, il est à craindre que la démarche d'adoption ne reste difficile et onéreuse - 10 000 à 20 000 euros, ce n'est pas rien ! -, au point qu'elle écarte de nombreux parents potentiels.

Enfin, il ne faut pas tenter de faire croire aux 25 000 parents titulaires d'un agrément que la création d'un organisme supplémentaire facilitera beaucoup l'adoption à l'étranger et multipliera leurs chances d'adopter un enfant. Je vous en prie, ne jouons pas avec leur espérance !