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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 4, amendement 19
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 19 rectifié est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 rectifié ?
