Intervention de Jean-Pierre Michel

Refuser cet amendement revient à laisser subsister une aberration totale dans notre droit.

En effet, les couples mariés peuvent adopter, de même que les célibataires. En général, les célibataires qui demandent l'adoption vivent en couple, comme on le constate dans les conseils généraux. En revanche, deux personnes pacsées, qui ont donc avec l'Etat un lien social, un contrat signé qui emporte des droits, ne peuvent pas adopter.

C'est de l'hypocrisie et c'est aussi une idiotie totale qui, comme l'a dit M. Madec, a pour effet d'encourager les adoptions monoparentales. Cette situation incite les gens à adopter en tant célibataires, à vivre en concubinage plutôt que de se pacser, c'est-à-dire à ne pas entrer dans le lien social avec la République, ce que le PACS devait tendre à éviter.