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Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4, amendement 10

Photo de Adrien Gouteyron

Adrien Gouteyron, président :

Monsieur Hérisson, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?

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