Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Dans ces conditions, à quoi sert le Sénat ? A rien !

Lorsque nous examinons des mesures d'ordre législatif, vous avez systématiquement recours aux décrets, au règlement, aux circulaires alors que, s'agissant de la loi Fillon, vous nous avez fait adopter des dispositions qui relèvent, selon le Conseil constitutionnel, du domaine réglementaire. Tout cela ne tient vraiment pas debout !

Nous ne retirerons pas nos amendements, madame la présidente, et nous constatons que l'honneur du Sénat, sa raison d'être sont vraiment bafoués dans un tel débat. !