Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Tout à fait ! Il suffit que je le demande pour que le ministre s'y oppose !

Je représente les Français établis hors de France, dont les recrutés locaux et les contractuels travaillant dans un certain nombre de ministères, notamment celui des affaires étrangères. Or, les correspondants de l'Agence française de l'adoption ne seront ni des contractuels ni des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.

Ils pourront être, par exemple, des fonctionnaires appartenant à d'autres collectivités. Dès lors, nous devons avoir la certitude qu'ils bénéficieront d'un détachement et qu'ils ne seront pas contraints de se mettre en disponibilité pour aller travailler à l'étranger, cas que nous connaissons à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

S'il s'agit de contractuels, nous devons nous demander s'ils obtiendront le droit de séjourner et de travailler dans le pays où ils seront envoyés, et s'ils bénéficieront sur place d'une assurance maladie de source française. En effet, ils iront en Lettonie, en Ukraine, à Madagascar, en Colombie, au Vietnam, en Ethiopie, en Russie, en Chine, en Haïti..., autant de pays qui sont bien connus pour la « qualité » de leur protection sociale en matière d'assurance maladie, d'assurance chômage ou d'assurance vieillesse !

Je connais bien la situation des contractuels et des recrutés locaux du ministère des affaires étrangères ou de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. C'est pourquoi je ne veux pas que les contractuels de l'Agence française de l'adoption subissent la même précarité sociale.

Cet amendement vise donc à ce que le statut et la protection sociale des correspondants de l'AFA soient déterminés par décret.