Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Article 4

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

Certes, les correspondants seront des salariés de l'AFA, mais ils se trouveront à l'étranger et seront soumis, de ce fait, au droit du pays de résidence, si d'autres mesures ne sont pas prises en temps utile.

Il existe des milliers d'exemples de personnes ayant travaillé pour la France dans un grand nombre d'institutions à l'étranger, sans avoir bénéficié d'aucune garantie. Ainsi, un certain nombre d'enseignants de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont, pendant plusieurs mois, en situation irrégulière dans les pays où ils travaillent avant de bénéficier d'un contrat. C'est la France, Etat de droit, qui organise cela ! Des milliers de contractuels du ministère des affaires étrangères se retrouvent aujourd'hui, à mon âge, dans la misère parce que, jamais, on ne les a fait cotiser à une caisse de retraite.

Et il faudrait accepter aujourd'hui d'envoyer des correspondants de l'AFA dans des pays du type de ceux que j'ai cités, sans prévoir leur statut, en se contentant de répondre qu'ils seront salariés ? Cet argument est bien léger ! Ne travaillant pas en France, ils ne bénéficieront nullement des droits des salariés français !

Je maintiens donc cet amendement.

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