Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Cet amendement vise à ajouter le concept de laïcité à ceux d'égalité et de neutralité, peut-être parce que la France célèbre cette année le centenaire de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais surtout parce que, de façon tout à fait compréhensible, un certain nombre d'OAA se sont constitués sur des bases confessionnelles. Or, ces OAA vont faire partie de l'Agence française de l'adoption, mais nous n'avons pas de réelles garanties sur leur caractère consultatif : le Gouvernement prévoit qu'il sera fixé par décret, mais il n'en précise pas le contenu.

Certes, le critère confessionnel est tout à fait respectable pour les personnes qui appartiennent à ces religions et qui passent par ces organismes pour adopter des enfants. Pour autant, il ne faudrait pas que, d'une manière directe ou indirecte, des associations confessionnelles pèsent sur les choix d'un service public délégué.