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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4
Catherine Procaccia :Il convient de supprimer les polices d'assurance sur la vie à ordre, qui sont tombées en complète désuétude.
