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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Les polices d'assurance sur la vie à ordre sont effectivement tombées en totale désuétude. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se félicite, madame le sénateur, que votre amendement ait pour objet de les supprimer.
Le Gouvernement est naturellement favorable à une telle mesure de simplification du droit.
