Intervention de Catherine Procaccia

Il s'agit toujours de la même préoccupation, à savoir retrouver le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie. Grâce à la présente proposition de loi, les assureurs auront accès au fichier des personnes décédées. Il n'est toutefois pas évident de localiser un bénéficiaire dont on ne connaît que le nom, sans autre information - j'ai pour ma part déménagé cinq fois en vingt ans.

Nous proposons donc de mentionner que les bénéficiaires sont déterminés « par leurs nom, prénoms, date de naissance et adresse ». Je souhaite même préciser « date et lieu de naissance », et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président. En effet, une date de naissance sans la mention du lieu de naissance n'est guère utile.

Quant à l'adresse...