Intervention de Jacques Pelletier

Réunion du 22 juin 2005 à 15h00
Réforme de l'adoption — Vote sur l'ensemble

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

En effet, les navettes parlementaires permettent souvent d'améliorer les textes.

L'harmonisation des critères d'agrément, ou encore l'amélioration du suivi social de l'enfant constituent cependant autant de progrès notables, répondant à des nécessités qui appelaient une prise de position de la part du législateur.

Plus largement, ce débat sur l'adoption a permis de poser le problème des liens du sang.

Je regrette vivement, à cet égard, que la Haute Assemblée n'ait pas adopté l'amendement de mon collègue Bernard Seillier, qui tendait à permettre aux tribunaux de s'assurer que toutes dispositions avaient été prises, concernant l'accompagnement des parents, avant que l'on puisse constater le désintérêt manifeste de ces derniers. Cette question appelle, à mon sens, une nouvelle réflexion du législateur, des pouvoirs publics et des acteurs de l'accompagnement vers l'adoption, afin que l'intérêt de l'enfant soit pris en compte au mieux.

Ce texte introduisant néanmoins de nouveaux outils permettant de faciliter le long et délicat processus vers l'adoption, je le voterai, avec la majorité des membres du groupe du RDSE.

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