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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Prise illégale d'intérêts des élus locaux — Adoption d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par M. Bernard Saugey (proposition n° 268, texte de la commission n° 520, rapport n° 519).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi.
