Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Prise illégale d'intérêts des élus locaux

Mots-clés

devient délit départementale d’intérêt subvention

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
Bernard Saugey (5 interventions)
Jean-Pierre Vial (4 interventions)
Anne-Marie Escoffier (3 interventions)
Yves Détraigne (2 interventions)
Éliane Assassi (1 intervention)
Daniel Marsin (1 intervention)
Alain Fouché (1 intervention)
Jacqueline Gourault (1 intervention)
Jean-Jacques Hyest (1 intervention)

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org