Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Prise illégale d'intérêts des élus locaux — Adoption d'une proposition de loi
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État :
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État. Mais ces arguments peuvent être interprétés dans les deux sens.
