Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ensuite, plus que la lourdeur des peines principales et complémentaires dont on peut raisonnablement penser qu’elles ne concerneront que des prévenus ayant manqué à leur devoir de probité, c’est paradoxalement la légèreté de bon nombre des peines prononcées qui interrogent.

Que penser des dispenses de peines, sinon qu’elles sanctionnent quelqu’un d’honnête ? C’est évidemment de ces élus dont nous parlons, les autres personnes poursuivies n’ayant que ce qu’elles méritent. Vous nous avez dit en commission des lois, monsieur le secrétaire d’État, que les condamnations étaient peu fréquentes : elles sont légères et parfois justifiées, avez-vous déclaré. Quel aveu ! Si ces condamnations sont « parfois » justifiées, c’est que souvent elles ne le sont pas !