Intervention de Alain Fouché

Je tiens tout d’abord à féliciter M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi, et Mme Anne-Marie Escoffier, qui a travaillé sur ce texte d’une manière très plurielle, avec d’autres parlementaires.

En tant qu’élu de terrain et avocat, comme un certain nombre de mes collègues, je considère qu’il s’agit d’un texte essentiel.

Voilà quelques années, les élus étaient complètement traumatisés. Je me souviens notamment d’un accident intervenu sur un stade à La Rochelle, la chute d’une « cage de football » ayant entraîné la mort d’un enfant. L’adoption de la loi Fauchon a permis d’apaiser les angoisses.

Il est vrai que la notion d’« intérêt quelconque » présente certains risques. Les orateurs qui se sont succédé à la tribune ont tous illustré leur propos, évoquant notamment le cas où le petit-fils du maire joue dans un club ayant bénéficié de subventions.

Siégeant au conseil général de la Vienne, je constate que nombre d’élus, quelle que soit d’ailleurs leur appartenance politique, souhaitent que soit mentionné au procès-verbal le fait qu’il ne prenne pas part au vote. En effet, le risque de dérives jurisprudentielles existe bel et bien, même si, aujourd’hui, les condamnations sont assez rares. Je rappelle à cet égard que les peines prévues sont sévères, puisqu’elles peuvent notamment entraîner l’incapacité élective ou la perte des droits civiques.

Comme le disait tout à l’heure Bernard Saugey, ce texte vise à protéger les élus honnêtes. La notion d’« intérêt personnel distinct de l’intérêt général » me paraît préférable à celle d’« intérêt quelconque ». Son inscription dans la loi correspond au souhait des élus et permettra un meilleur fonctionnement des collectivités locales.

Naturellement, je voterai ce texte.