Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 juin 2010 à 9h00
Prise illégale d'intérêts des élus locaux — Article unique

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

La parole est à M. Bernard Saugey.

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