Intervention de Bernard Saugey

Madame la présidente, je souhaite remercier l’ensemble des personnes ayant participé à ce débat, aussi bien en commission qu’en séance publique.

Je pense notamment à M. le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, et à Mme le rapporteur, Anne-Marie Escoffier, laquelle a réalisé un travail extrêmement important, respectueux de l’esprit de la proposition de loi.

Je tiens à associer à nouveau mon collègue et ami Pierre-Yves Collombat. En réalité, nous sommes les deux pères spirituels de ce texte. En tant que premier vice-président délégué de l’Association des maires ruraux de France, il a mené une réflexion importante sur ce sujet.

Je tiens à remercier tous nos collègues qui sont intervenus au nom de leur groupe politique : Yves Détraigne, qui, en tant qu’ancien magistrat à la chambre régionale des comptes, connaît bien le problème ; Pierre-Yves Collombat, bien sûr ; Jean-Pierre Vial, ancien président de conseil général et brillant avocat ; Alain Fouché, également avocat ; Éliane Assassi, qui représente aujourd’hui le groupe CRC-SPG, lequel s’associe également à cette proposition de loi, ce dont je me réjouis ; Daniel Marsin, qui s’est exprimé au nom du RDSE tout entier.

Ainsi, sur toutes les travées de notre assemblée, nos collègues ont été unanimes pour voter cette proposition de loi, laquelle, selon moi, tombe sous le sens.

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens également à vous remercier d’avoir su faire évoluer la position du Gouvernement sur cette question. En effet, lors de votre venue en commission des lois, voilà trois semaines, vous étiez quasiment néophyte en la matière, ignorant le contexte général dans lequel le texte s’inscrivait. Je vous remercie d’avoir consacré du temps à cette question, ce qui vous a permis de faire évoluer la position du Gouvernement.

Ainsi, monsieur le secrétaire d’État, le fait que vous vous en remettiez finalement à la sagesse du Sénat sur cette question nous convient tout à fait. Je suis d’ailleurs fier de la Haute Assemblée, qui vient d’adopter à l’unanimité ce texte. Nous savons avoir les pieds sur terre et tenir compte de l’intérêt général !

J’espère simplement que nos amis députés auront à cœur de faire inscrire rapidement cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. J’en ai déjà contacté quelques-uns. En tant qu’élus, qu’ils soient maires, présidents de conseil général ou régional, ils sont également directement concernés par ce texte.