Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Lorsqu'il y a un lien de parenté, on peut facilement retrouver le bénéficiaire. Autrement, c'est plus difficile. C'est pourquoi mon idée était d'avoir des informations plus précises sur le bénéficiaire afin de faciliter son identification.

Mon amendement est peut-être mal rédigé. Par conséquent, je le retire.

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